Lettre de la TFP au Premier Ministre demandant la dissolution de la Miviludes pour violation des droits fondamentaux

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Objet :

Dissolution de la Miviludes

Violation des Droits fondamentaux par la Miviludes : l'exemple de la Société française pour la défense de la Tradition, Famille et Propriété – TFP

Monsieur le Premier Ministre,

Les peurs irrationnelles agitent parfois les peuples au long de l'histoire. Elles débouchent souvent sur la dictature.  Ainsi, au XXe siècle, la peur panique du communisme engendra le fascisme.

Elles dénaturent aussi des régimes qui, sous prétexte de lutter contre les causes de ces « grandes peurs », font disparaître les libertés fondamentales et la démocratie.

C'est pourquoi j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les graves dérives de la Miviludes qui justifient sa dissolution.

Sous prétexte de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, adoptant en cela le discours radical du mouvement anti-secte, contribue à répandre et entretenir une agitation médiatique qui crée une peur irrationnelle.

Permettez-moi, Monsieur le Premier Ministre, de préciser d'abord ce point.

Il existe dans toute société des éléments ou des groupes qui se distinguent par des comportements « différents » aux yeux de la majorité. Selon qu’on éprouvera de la sympathie ou de l’antipathie pour les comportements d’un ensemble de personnes, celui-ci sera volontiers jugé comme « normal » ou « extravagant ».

Ce n'est pas pour cela que ces groupes et même ceux qui seraient « extravagants » sombrent dans la criminalité.

Les prisons sont pleines de criminels qui n'appartiennent à aucun groupe extravagant, et l'immense majorité des groupes jugés extravagants ne pratiquent aucune criminalité.

Mais ceux qui sont extravagants ET criminels, sombrent parfois dans une forme de criminalité qui évoque la démence et fait peur.

On pense aux suicides collectifs plus ou moins subis, ainsi, il faut bien le dire, qu'aux sanglantes exécutions, aux massacres, aux sinistres tortures physiques et psychiatriques, menés par la secte communiste en Union Soviétique, au Cambodge et ailleurs.

Le mouvement anti-secte prétend apporter son soutien à l'action de l'État pour réprimer la criminalité.

Cet objectif serait légitime. L'État doit réprimer la criminalité et des citoyens peuvent collaborer avec lui pour cela.

Mais l'État doit-il réprimer l'extravagance en elle-même ? Doit-il exercer une tutelle du bon sens ?

Du moment que la morale et la loi sont respectées, un État laïc comme la République française doit-il dire ce qui est acceptable en matière de croyances, d'alimentation, de vêtements, de cérémonies religieuses ou folkloriques ?

Un État laïc doit-il interdire toute forme de pensée différente dans la société (toute « extravagance »), doit-il préserver l'establishment de l'érosion causée par les éléments qui le contestent ? Peut-il devenir l'arbitre de ce qui est acceptable ou pas, en dehors des atteintes à la loi ?

Monsieur le Premier Ministre, si demain vous décidiez d'apparaître en public vêtu de la tunique du Dalaï-lama et le crâne rasé, certainement vous seriez jugé comme quelqu'un d'extravagant, mais pourrait-on en conclure que vous êtes sur le point de commettre un crime épouvantable ?

Or, le mouvement anti-secte répand l'idée que l’« extravagance » et les formes de pensée « différentes » seraient en soi un indice de criminalité.

Il colle l'étiquette de « secte » sur des personnes et les condamne a priori. Il les fait passer aux yeux du public pour des criminels potentiels, des personnes nocives par nature qui, rien qu'à exister, font le mal et doivent être réprimées.

Et ce n'est pas parce qu'il existerait quelques groupes extravagants, ou tel ou tel de leur membre qui aurait sombré dans la criminalité, qu'un amalgame avec d'autres ne serait pas parfaitement abusif.

Ce faisant, le mouvement anti-secte et la Miviludes contribuent à répandre une peur irrationnelle de tout ce qui est différent.

Toutes proportions gardées, c'est ce même mécanisme qui a permis les massacres de minorités ethniques, sociales ou religieuses tout au long de l'histoire, que ce soit sous la Terreur en France, à Moscou sous Staline ou sous le régime nazi.

Comme catholique, je me dois de vous dire que la vraie solution à la crise de la société française passe par un retour aux principes régulateurs de la morale et de la vertu chrétienne, qui seuls peuvent assurer l'équilibre de la vie en société.

Mais il ne revient évidemment pas à l'État qui se veut laïc de se métamorphoser en État-église, géniteur de sa propre doctrine arbitraire et imposée de façon dictatoriale.

C'est ce qu'a fait la secte communiste partout où elle a pris le pouvoir ; c'est ce que fait également, dans une mesure plus graduelle et progressive, le socialisme qui prétend régenter la vie de chaque individu au nom de sa propre doctrine matérialiste.

Curieusement, le mouvement anti-secte n'a jamais rien dit sur le communisme ni le socialisme, condamnés comme sectes intrinsèquement perverses par l'Église catholique depuis 1848.

Même lorsque des membres de la secte communiste ou socialiste sont condamnés par la Justice pour délits financiers ou lorsque des gourous de ces mouvements se suicident ou se laissent mourir, le mouvement anti-secte et la Miviludes ne s'en inquiètent pas.

Rien que pour cette raison, le mouvement anti-secte est l'allié du communisme et du socialisme dans notre pays.

Et il contribue à fracturer la société française en répandant une peur irrationnelle, exigeant l'intervention de l'État comme remède à cette peur, quitte à entraver le libre exercice des droits fondamentaux, puisqu'il y aurait un « grand danger ».

En fin de compte, lorsque le mouvement anti-secte aura atteint son but, l'État régentera les cerveaux. Ce qui n'est pas très éloigné de l'utopie marxiste.

Faisant sienne la doctrine extrémiste du mouvement anti-secte, la Miviludes adopte une conception dangereuse pour l'état de droit. Le Rapport 2006 en est l'illustration.

Dans ce Rapport, la Miviludes s'en est prise à la TFP.

Qu'est-ce que la TFP ?

La Société française pour la défense de la Tradition, Famille et Propriété – TFP est une association déclarée selon la loi de 1901, elle est composée de fidèles catholiques qui agissent dans la société pour promouvoir les principes fondamentaux de la civilisation chrétienne.

La TFP n'a rien d'un groupe extravagant. Elle n'a jamais été condamnée par la Justice. Elle n'a jamais fait l'objet de sanctions ecclésiastiques de la part de l'autorité compétente de l'Église.

Son action s'inscrit dans la société civile. Elle délivre un message qui correspond aux aspirations d'un très grand nombre de Français, inquiets de la paganisation de la société ou qui renouent avec une conduite chrétienne cohérente.

La TFP met notamment en œuvre une campagne intitulée « La France a besoin de la Sainte Vierge » laquelle, dans le but de défendre la tradition, agit pour faire renaître des formes de piété populaire au sein des familles et de la société.

Elle interpelle également les institutions et leurs représentants au sujet de réformes législatives et de l'organisation de la société, en défense de la famille et de la propriété. Ces campagnes rassemblent une majorité habituellement silencieuse qui utilise l'écrit pour faire connaître ses aspirations.

La TFP est une association légale et légaliste.

Mais la Miviludes a décidé de s'en prendre à la TFP, ainsi qu'à un ensemble de groupes ou d'associations, et pour cela cherche à effrayer le public au sujet de la TFP.

Il ressort de la lecture du Rapport 2006 que la Miviludes se caractérise par :

1– l'opacité de ses méthodes de fonctionnement ;

2– une négation dans sa pratique des principes essentiels de l'état de droit et de la démocratie, car elle viole la neutralité, l'impartialité et la laïcité proclamée de l'État ;

3– un système discriminatoire, s'appuyant sur des informations tronquées ou faussées et menant des procès d'intention contre des catégories de personnes préalablement désignées.

C'est pourquoi il est urgent de dissoudre cet organisme public qui viole les libertés fondamentales telles qu'elles sont inscrites dans la Constitution française : la liberté de conscience, de religion et de croyance, la liberté d'association et la liberté d'expression.

Analyse d’un échantillon des dérives de la Miviludes

(Rapport page 93) : L’approche économique des mouvements à caractère sectaire — L’exemple de Tradition, famille, propriété, une organisation dédiée à la collecte de dons et à l’objet non identifié

Dès le titre de ce passage, le Rapport fait preuve de manque de neutralité. La TFP est a priori qualifiée de « mouvement à caractère sectaire » sans avoir même commencé à parler d'elle. Un organisme soucieux de l'impartialité des services de l'État aurait choisi un énoncé général et non pas une accusation.

Cette accusation gratuite continue : l'association TFP est caricaturée en organisme de collecte qui n'aurait pas un objet identifié.

C'est faux. Les nombreuses activités de la TFP sont parfaitement connues et publiques, mais la Miviludes va les occulter soigneusement. Les dons ne sont qu'un moyen et non pas une fin et l'objet de l'association est énoncé dans ses statuts et dans son titre lui-même : défendre les principes de base de la civilisation chrétienne que sont la tradition, la famille et la propriété.

(Rapport page 93) : « Les pouvoirs publics et, de manière à peine voilée, la Miviludes, font l’objet depuis quelques mois d’une campagne active de la part de l’association communément appelée « Tradition, Famille, Propriété » (TFP). »

C'est faux. La TFP ne menait pas de campagne sur la Miviludes (ni sur les pouvoirs publics, d’ailleurs). Mais, au regard des dérives de la Miviludes, pour la défense des libertés publiques et individuelles, mener une telle campagne, c'est une bonne idée. En revanche, la TFP publie régulièrement les attaques injustes dont elle est victime sur son site internet www.tfp-france.org. Elle répond en toute transparence, même aux questions qu'on ne lui pose pas, ce qui semble perturber la Miviludes, qui préfère le feutré de l'opacité.

Pour la Miviludes, les pouvoirs publics ne devraient jamais être interpellés, leur action ne devrait pas être exposée aux yeux du public pour qu'il juge... Mais quelle est donc sa conception de la démocratie et de la liberté d'expression ?

Monsieur le Premier Ministre, cette envie d'étouffer toutes critiques et jusqu’aux simples tentatives de se défendre, n’hésitant pas à les taxer de « campagne active » et de « dérive sectaire » (page 95) évoque le soviétisme le plus orthodoxe. Il est navrant de le constater.  

(Rapport page 93) : « Ceci peut s’expliquer par l’engagement de plusieurs actions administratives et judiciaires à l’encontre de la branche française de cette organisation internationale, dans le prolongement de l’activité d’un groupe de travail interministériel constitué en janvier 2005 par la MIVILUDES, »

C'est faux. Un certain nombre de procédures persécutrices et discriminatoires se succèdent depuis que le Rapport parlementaire de 1995 a inscrit la TFP sur la liste des « sectes » en lui reprochant de vouloir « restaurer la civilisation chrétienne » et de « lutter contre le socialisme », ce qui est une bien étrange raison pour qualifier quelqu'un de secte ! Cette liste et les critères qui l'accompagnent sont une violation de la laïcité de l'État.

Ces procédures n'ont jamais rien prouvé, si ce n'est la parfaite tenue des comptes et la gestion désintéressée de l'association. La TFP publie sur son site internet les victoires obtenues, notamment en faisant condamner le fisc. La Miviludes se garde bien de les mentionner, tronquant « l'information » qu'elle prétend donner, manquant ainsi à son obligation d'impartialité.

Mais il y a beaucoup plus grave, Monsieur le Premier Ministre.

On apprend par l’extrait du Rapport 2006 mentionné ci-dessus et par l'ensemble des pages qui le suivent, que la Miviludes dirige un groupe de travail interministériel instruisant dans le secret et l'opacité un procès contre la TFP depuis plus de deux ans... sans que la TFP ait été entendue, sans qu’elle sache quels sont ses accusateurs anonymes, ni ce qu'on lui reproche !  Elle ne peut présenter aucune explication, aucune défense et se voit en fin de compte clouée au pilori par ce rapport qui la condamne aux yeux de l'opinion publique et des autres services de l'État, et les incite à lui refuser le simple droit d'exister !

Cette façon de procéder est une négation et une violation des principes constitutionnels comme des engagements internationaux de la France.

Et pourquoi donc la Miviludes a-t-elle si peur de donner la parole à la TFP pour qu'elle puisse se défendre ? – Parce qu'elle sait que ses élucubrations discriminatoires ne résisteraient pas à l'examen équitable et impartial des faits.

Il est urgent, Monsieur le Premier Ministre, de dissoudre cet organisme qui viole les droits fondamentaux.

(Rapport page 93) : « La Société française pour la défense de la tradition, de la famille et de la propriété est la branche française d’une organisation internationale fondée en 1960 par un Brésilien, Plinio Corrêa de Oliveira, à partir de l’Associaçao dos Fundatores da TFP (Brazil). »

Tout est faux. Il n'existe aucune organisation internationale fondée en 1960 par un Brésilien, mais simplement une association locale. La TFP n'est pas une « branche française », mais une association française indépendante, contrairement par exemple à la secte socialiste qui a une « Internationale socialiste » à laquelle sont affiliées les sectes socialistes locales. L'Associão dos Fundadores da TFP a été fondée en 1994, pas en 1960, et donc bien après la TFP française, fondée en 1975. « L'information » de la Miviludes est bien déficiente, Monsieur le Premier Ministre.

Mettre en avant un caractère « international » et une origine « brésilienne » est une manoeuvre de la part de la Miviludes pour susciter un sentiment de xénophobie et inquiéter... « La méchante secte n'est pas française ! » Est-ce que la Miviludes s'inquiète de l'appartenance du Parti socialiste à une « Organisation internationale ? » Est-ce qu'elle dénonce l'origine « étrangère » de la secte socialiste fondée en 1848 par Marx, un Allemand, et Engels, en Angleterre ? Non ? Pourquoi ?

(Rapport, page 94) : L’organisation internationale TFP est constituée de délégations nationales fortement liées entre elles, implantées dans vingt pays environ, ainsi que d’un grand nombre d’entités distinctes, de serveurs internet et de revues thématiques corrélées à TFP dans chacun des pays d’implantation.

Décidément, il semble que le schéma des Internationales marxistes ait marqué profondément les fonctionnaires de la Miviludes. Non il n'existe pas une organisation internationale TFP, mais des associations proches qui partagent les mêmes idéaux. Où est le problème ? Est-ce que ce n'est pas exactement le cas d'un nombre immense d'organisations :

– des partis politiques qui existent dans différents pays et se regroupent, au niveau européen ou international ;

– des mouvements de défense des droits de l'homme, comme Amnesty International ou tant d'autres ;

– des mouvements écologistes comme Greenpeace, par exemple, qui ont des structures nationales et internationales ;

– des associations caritatives et professionnelles comme le Rotary Club, le Lion's Club, etc.;

– des mouvements promouvant l'avortement dans le monde entier, qui multiplient les structures locales et nationales ;

– de la myriade d'associations du lobby homosexuel, regroupée en inter-associative ;

– des groupes de presse qui au niveau national ou international multiplient les titres et les structures juridiques ;

– des fédérations sportives qui existent à tous niveaux et se regroupent en fédération par discipline ?

Toutes ces structures et mouvements ont en commun une pensée, une action, des règles et des rites. Ils ne regroupent que des minorités, partageant un engagement, une orientation, voire une passion.  S'agit-il donc de sectes ?

Pourquoi présenter sous un jour machiavélique ce qui est la pratique de tous, partout : des personnes partageant les mêmes idées se regroupent pour agir, côte à côte, en commun, et développent leurs activités dans les domaines les plus divers ?

Pour comprendre le raisonnement de la Miviludes, il ne faut pas perdre de vue que la nocivité de la TFP a été décidée a priori. Ensuite, les comportements les plus normaux servent à l'accabler : – Elle existe ? C'est scandaleux. – Elle respire ? C'est une honte. – Elle se développe et agit ? Au secours la bête grandit ! – Vous savez quoi ? Elle a même « des serveurs internet », et des « revues thématiques » : c'est vous dire si elle est nocive ! Le Rapport avait d'abord annoncé que la TFP ne faisait que « collecter des dons », voilà maintenant qu'elle a des activités coûteuses, services internet, revues thématiques... ce n'est pas la crainte de se contredire qui arrête la Miviludes. 

C'est le mécanisme de la discrimination et de l'exclusion : du moment que l'on colle une étiquette infamante sur « l'autre », on finit par lui refuser le droit de respirer.

Monsieur le Premier Ministre, c'est triste de voir des services de l'État ravalés à ce niveau. La France discrédite son image devant la communauté internationale.

(Rapport page 94) : La branche française, qui ne reconnaît pas toujours ses liens avec les associations partenaires, indique pourtant elle-même dans ses statuts (article 2) : « L’association pourra promouvoir le développement de relations et d’aides mutuelles par tout moyen légal avec les associations françaises, étrangères et internationales poursuivant des objectifs désintéressés dans les domaines visés au présent article ;

La contradiction dans les termes atteint ici un sommet. Le rapport prétend d'abord que la TFP « ne reconnaît pas toujours ses liens avec les associations partenaires » et aussitôt après dénonce que les statuts de l'association prévoient des relations avec d'autres associations !

Des mensonges, des mensonges et encore des mensonges, Monsieur le Premier Ministre, voilà ce à quoi vous avez eu droit dans le Rapport 2006 de la Miviludes.

La TFP a toujours clairement indiqué aussi bien les liens d'amitié que la collaboration et les campagnes menées conjointement avec d'autres associations. Il suffit de lire ses publications et son site internet pour le constater. Non seulement elle collabore avec d'autres associations, mais en toute transparence, elle l'annonce et le prévoit dans ses statuts.

Mais la calomnie ne s'embarrasse pas de vraisemblance, elle cite un extrait des statuts, y ajoute un mensonge éhonté, et le tour est joué.

(Rapport page 94) : Le groupement européen d’intérêt économique l’Européenne des Médias est une société d’imprimerie et de publipostage qui imprime et gère la diffusion et l’envoi du bulletin « Flash » d’« Avenir et Culture », du bulletin « Aperçu » de la Société de défense TFP, de Droit de Naître ». Une dernière association, Lumières de l’Est, bien qu’ayant un rôle particulier dans la stratégie d’ensemble mérite d’être mentionnée pour information.

Une partie de cette « information » est fausse, une autre est tronquée et le tout est interprété de façon malveillante.

La composition du GEIE « Européenne de Médias » n'est pas complète (alors que toutes ces informations sont publiques), le bulletin « Aperçu » n'a plus paru depuis plus de 6 ans, la Miviludes ignore totalement le nom de l'actuelle publication. Dans le paragraphe suivant, on indique Européenne de Médias et le Groupement d'intérêt économique européen comme deux structures différentes, alors que « GEIE » – Groupement d'Intérêt Économique Européen – est la forme juridique d'« Européenne de Médias ».

« L'étude approfondie » de la Miviludes est une succession d'à-peu-près.

Le pire n'est pas l'ignorance des données concrètes. C'est la mauvaise interprétation volontaire de celles-ci. Pour la Miviludes, qui prétend révéler quelque chose, il s'agirait d'une structure secrète à la stratégie délinquante.

Or, il n'y a pas plus transparent que la structure juridique d'un GEIE. C'est une simple mise en commun de moyens, qui regroupe plusieurs associations. Tout est déclaré, tout est officiel. Les documents légaux sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce. Rien n'est caché et rien ne peut l'être.

Tous les documents qu'imprime le GEIE indiquent par qui et où ils ont été imprimés... C'est bien la preuve que la TFP ne cherche pas à cacher sa proximité avec d'autres. Si la TFP voulait se cacher, elle ne participerait certainement pas d'un GEIE et ne ferait pas imprimer ses publications au même endroit que ses amis. Mais, ce n'est pas non plus parce que des personnes participent à un même groupement ou bien nouent des relations qu'elles ne forment qu'une seule personne. Cela relève de l'évidence.

Pourtant, pour justifier son existence, la Miviludes essaye de créer un monstre sournois à combattre, quitte ensuite à faire semblant d'enfoncer des portes en rase campagne.

(Rapport page 95) : L’analyse du fonctionnement d’ensemble et des modalités de collecte de dons et de legs (...)

Faux. La TFP ne reçoit ni ne sollicite aucun legs. Cette faculté n'est pas prévue pour les associations type loi de 1901. Le Rapport énonce n'importe quoi.

La répression d'une « hérésie » moderne, sans définition légale, navigue dans le flou, l'arbitraire et la discrimination

(...) permet de mettre en lumière un certain nombre de critères d’appréciation du risque de dérives sectaires :

Il n'existe pas de définition juridique de la secte, il ne peut y en avoir dans un état laïc qui affirme respecter la neutralité de l'État, la liberté de conscience, de religion et de croyance. À partir de là, comment parler de prétendues dérives « sectaires » ? On navigue dans le flou et l'arbitraire. Est secte ce qui déplaît à la Miviludes.

La « dérive sectaire » est une sorte d'hérésie moderne, qui ne serait pas définie par la Loi, mais laissée à l'appréciation discriminatoire de fonctionnaires. Or, dans un état de droit seul peut être réprimé ce qui est prévu par la Loi.

Lorsque des fonctionnaires de l'État deviennent les adeptes d’une croyance dans les « sectes » ou dans les « dérives sectaires », ils violent la neutralité et la laïcité de l'État.

L'Inquisition, dont on peut regretter les excès, était plus respectueuse des droits de la personne que ne l'est la Miviludes.

Ce n'est pas une boutade, c'est la réalité. L'Inquisition instruisait des procès en comparant les écrits des accusés avec la doctrine officielle de l'Église catholique et laissait la possibilité à l'accusé de se défendre.

Le Rapport reprend à son compte « un certain nombre de critères d'appréciation des risques »... « d'hérésie » (ou dérive sectaire, c'est la même chose). Ce faisant, il s'arroge une mission discriminatoire et illégale au regard des textes fondamentaux. Voici quels sont ces « critères » :

- croissance des exigences vis-à-vis des personnes associées aux campagnes thématiques

Affirmation gratuite, dénuée de fondement. La TFP ne procède à aucune exigence et le Rapport se garde bien d'oser en mentionner une seule. C'est un copier-coller de l'un des « critères » inventés par la Commission parlementaire de 1995. Ce critère ridicule pourrait s'appliquer à de nombreuses « dérives sectaires/hérésies » :

-- Le Fisc : plus vous travaillez, plus le Fisc croît en exigence vis-à-vis de vos contributions ;

-- La Sécurité sociale : plus les années passent, plus l'assuré social paye, et moins il est remboursé ;

-- Les lobbys homosexuels : plus ils obtiennent de « droits », plus ils en exigent ; etc.

- opacité des structures, forte hiérarchisation et implication de quelques personnages clefs dans le management de l’ensemble

Encore une contradiction absurde et risible : si les structures sont opaques, on ne peut parler de hiérarchisation et de quelques personnes impliquées dans la direction. À l’inverse, si on sait qu'il y a des personnes impliquées dans la direction, alors les structures ne sont pas opaques.

La réalité est que la TFP n'a pas de structure opaque (et le Rapport se contente de cette affirmation gratuite) et que tout naturellement, comme dans n'importe quel organisme qui fonctionne, quelques personnes clefs sont impliquées dans la direction.

Pour prendre un exemple parmi les entreprises connues, la chaîne de télévision TF1 a une forte hiérarchisation et quelques personnes clefs impliquées dans sa direction (elle a aussi une multitude de structures juridiques différentes, est liée à des groupes internationaux et il n'est pas certain que chaque téléspectateur ait connaissance des comptes de TF1, de ses filiales et de ses actionnaires principaux, mais c'est un autre sujet). Tout ce montage juridique complexe, vu du simple téléspectateur, serait sans doute qualifié « d'opaque ». Est-ce que la Miviludes applique son « judicieux » critère de « dérive sectaire » à TF1 ? Non ? Pourquoi ?

- conditions incertaines d’emploi au sein de l’imprimerie et au niveau des tâches matérielles de publipostage

Affirmation gratuite, dénuée de fondement et mensongère.

- forte réactivité à l’égard des pouvoirs publics en cas de contrôle ou d’engagement d’une procédure judiciaire

Ahurissant ! Pour la Miviludes, exercer le droit légitime à sa défense juridique et prétendre à un procès équitable est un indice « d'hérésie/dérive sectaire ».

Oui, la TFP se défend lorsqu'elle est attaquée injustement et de manière sournoise par des fonctionnaires qui instruisent à charge, de manière masquée et en l'empêchant d'exercer les recours normaux de la défense, qui occultent systématiquement tous les éléments qui viennent l'innocenter ainsi que ses victoires juridiques.

La Miviludes désire accuser sans qu'on se défende et, pour cela, instruit dans le secret et dans l'opacité. Elle a recours aux témoins anonymes et à une accusation cachée. Cette pratique est celle en vigueur dans les pays totalitaires.

La Miviludes agit comme si la France était la Corée du Nord. Il est urgent de la dissoudre, Monsieur le Premier Ministre.

- absence de transparence dans la destination des fonds collectés

Affirmation gratuite dénuée de fondement. La Miviludes ne s'est même pas donné la peine d'interroger la TFP.

- distorsion entre objet annoncé des campagnes et destination réelle des sommes recueillies,

Cette affirmation gratuite de la Miviludes est mensongère. Une ligne plus haut, la Miviludes ne savait pas du tout à quoi étaient destinés les fonds, maintenant elle sait de façon certaine qu'ils ne sont pas destinés à l'objet des campagnes ! Et le titre annonçait que la TFP n'avait pas d'objet défini…  Le Rapport accuse de tout et de son contraire.

Il n'y a aucune distorsion entre l'objet des campagnes et la destination des fonds recueillis.

- tromperie des personnes sollicitées par publipostage puis, éventuellement, par contact direct

Affirmation gratuite, dénuée de fondement. Le Rapport se garde bien d'énoncer en quoi consisterait la tromperie. La TFP ne trompe personne.

Là où il y a tromperie, c'est dans le Rapport 2006 de la Miviludes. Avec ce piètre travail, vous n'en avez pas pour votre argent, Monsieur le Premier Ministre.

(Rapport page 96) : La destination des sommes recueillies n’est connue que pour une petite partie : acquisition d’immeubles et ouverture de lignes de crédit dans certains établissements bancaires, lesquelles seraient garanties par des hypothèques sur les immeubles possédés en France.

Le Rapport qui ignorait la destination des fonds collectés, la page d'avant, en connaît à présent « une petite partie ». 

La TFP n'est propriétaire que de son siège social, un appartement en rez-de-chaussée à Paris. Le Rapport essaye de faire croire qu'elle a un parc immobilier, c'est un mensonge. Seule une « petite partie » des fonds a été immobilisée dans cette acquisition.

L'idée que « les sommes recueillies » serviraient à ouvrir « des lignes de crédit » est un non-sens : une ligne de crédit, c'est un prêt. Si on demande un prêt, c'est qu'on n'a pas d'argent. Si on hypothèque un bien acheté au préalable pour obtenir un crédit, le bien n'est plus vraiment à vous, il est hypothéqué.

Oui, dans le passé la TFP a hypothéqué son seul bien – son siège social – pour obtenir un crédit auprès d'une banque. C'est sectaire ? – Non.

Les pressions et menaces sur le gérant de la Banque, exercées par de hauts personnages ayant des intérêts dans l’établissement en question, ont poussé celui-ci à clore crédit et compte bancaire. Peu après la Banque postale, à son tour, excluait « sans motif » la TFP, après 30 ans de fonctionnement de son compte sans aucun incident. C'est discriminatoire ? – Oui.

Qui incite à cette discrimination ? On notera que la Miviludes enquête depuis plus de deux ans et affirme coordonner les actions de nombreux services de l'État.

(Rapport page 96) : Au-delà de cet aspect économique et financier du fonctionnement du réseau constitué autour de la Société française de défense, qui révèle des modes opératoires assez peu transparents (...)

Répétition incantatoire du manque de transparence. La Miviludes, qui ne s'est pas donné la peine de demander quoi que ce soit à la TFP, lui reproche de façon répétitive de ne pas être transparente tout au long de ce Rapport... sans donner le moindre commencement de preuve de cette affirmation gratuite.

(...) d’autres critères d’appréciation permettent de penser que l’organisation et les finalités du réseau TFP correspondent davantage à un fonctionnement de type sectaire qu’à celui d’un mouvement politique ou d’un mouvement religieux.

Doutant peut-être de la pertinence de leur liste précédente « mettant en lumière (sic !) un certain nombre (sept) de critères d'appréciation du risque de dérives sectaires », les fonctionnaires zélés sortent de leur chapeau « d'autres critères d'appréciation permettant de penser » que la TFP est hérétique (ou qu'elle a un fonctionnement sectaire). Ils sont aux nombres de trois cette fois-ci :

(Rapport page 96) : Une première observation porte sur le nombre d’actions en justice engagées depuis 1982 et la mise en lumière de la difficulté à déterminer précisément dans le cadre de ces actions en justice, les finalités de ce réseau.

Ce pseudo premier critère d'appréciation est repris du Rapport parlementaire de 1995. La Miviludes n'avance pas beaucoup et ne produit pas grand-chose de neuf.

Il est d'une ineptie remarquable. Les actions en Justice seraient une preuve de dérives sectaires... Si l'on comptabilisait les actions en Justice concernant des hommes politiques, ou bien la presse à sensation, ou même celles qui chaque jour remplissent les tribunaux, alors il y a des dérives sectaires partout ! Ce qui aurait l'avantage de « justifier » l'existence de la Miviludes et le salaire de ses fonctionnaires.

Mais pourquoi donc le Rapport n'ose-t-il pas donner la liste de ces actions en Justice « depuis 1982 », avec le résultat de celles-ci ? Pourquoi se contente-t-il d'insinuer, sans donner de preuves ?

– Parce que ces actions en Justice sont bien moins nombreuses qu'il n'essaye de le faire croire, et parce que la TFP n'a jamais été condamnée. Au contraire, après plus de 11 ans de procédure persécutrice du fisc, c'est celui-ci qui a été condamné.

Voici la « difficulté » rencontrée par la Miviludes pour les actions en Justice, et rien d’autre.

On notera aussi avec intérêt la date « depuis 1982 ». C'est l'année où la TFP a dénoncé le socialisme autogestionnaire de François Mitterrand. Un manifeste de six pleines pages de journal a été reproduit dans les principaux quotidiens du monde occidental. En France, un contrat avait été signé pour qu'il soit publié par un grand quotidien qui assurait avoir gardé sa « liberté de blâmer ». Sur intervention de l'ami de François Mitterrand qui le dirigeait, le contrat a été rompu, censurant sa parution en France.

Depuis cette date, certains essayent de faire payer à la TFP son crime de lèse-socialisme. Voilà pourquoi le Rapport de la Miviludes fait référence à cette date-là.

(Rapport page 96-97) : Celui-ci est constitué d’une multitude d’organismes dont certains ont une vocation de prosélytisme, d’autres un objectif de collecte de fonds ayant pour support le publipostage et l’appel aux dons lié à l’envoi gracieux d’une « médaille miraculeuse », d’autres encore, ont pour raison d’être la contestation des régimes démocratiques et la mise en cause personnelle de dirigeants politiques de pays régis selon les principes d’un État de droit.

Cette évocation d'une « multitude d'organismes » est reprise directement du Rapport parlementaire de 1999. À part faire du copier-coller, les fonctionnaires-auteurs ne se sont pas trop donné de mal. Il ne s'agit que d'affirmations floues, décollées de la réalité, sans exemple probant, occultant systématiquement les actions concrètes menées par la TFP en les réduisant à la seule diffusion « d'une médaille miraculeuse » (tous les catholiques apprécieront le mépris de la Miviludes pour la médaille révélée en 1830 par la Sainte Vierge et diffusée par millions dans le monde entier).

Mais le plus révélateur de la mentalité totalitaire de la Miviludes est le fait d'indiquer, toujours dans la suite des « critères permettant de penser » à la dérive sectaire, « la contestation des régimes démocratiques et la mise en cause personnelle de dirigeants politiques de pays régis selon les principes d’un État de droit. »

La seule campagne de la TFP, à laquelle cette affirmation fait référence, est celle contre le dictateur Fidel Castro et le soutien que lui accordait François Mitterrand... ! Pour la Miviludes, c'est très grave et elle n'oublie pas cette campagne qu'elle n'ose tout de même pas désigner clairement...

La base d'un régime démocratique c'est que l'on puisse critiquer librement les dirigeants. Mais pour la Miviludes, c'est une dérive sectaire ! Son souhait de bâillonner les voix qui s'élèvent au-dessus du bêlement général, n'est pas compatible avec la liberté d'opinion et d'expression garanties dans un état de droit. Ni, en France, avec le ton que les hommes libres ont pour habitude d'utiliser.

Ne doit-on pas y voir l'infiltration de marxistes-léninistes au sein de la Miviludes ?

(Rapport page 97) : En second lieu, il convient de noter l’existence d’une opacité à peine dissimulée dans le fonctionnement du réseau et donc, également, sur les motivations réelles du « mouvement » international, comme en atteste la rédaction d’un renvoi : (...) « Je laisse Tradition, Famille, Propriété seule juge de l’utilisation de mon don pour cette campagne ou pour la réalisation de ses buts statuaires ».

Toujours dénuée de preuve, la rengaine sur l'opacité revient. La référence à un supposé et inexistant mouvement international est également une ritournelle chère à la Miviludes, laquelle laisse supposer un prurit xénophobe au sein de cette administration.

Quant à la phrase citée, elle prouve le contraire de ce que prétend la Miviludes. Contrairement à bien des organismes qui n'indiquent pas à quoi pourra être affecté le don sollicité, la TFP, par souci de transparence, informe l'éventuel donateur que son don pourra servir à la réalisation de ses buts statutaires qui sont clairement définis et publiés.

Mais comme les fonctionnaires zélés n'ont jamais vu personne avoir ce souci, ils s'empressent d'en conclure un obscur dessein, qu'ils peinent à imaginer et en tout cas à exprimer. Ils essaient de faire croire que la phrase voudrait dire : « votre argent servira à n'importe quoi » alors que c'est exactement le contraire.

Contrairement à ce que croit la Miviludes, les gens ne sont pas idiots. La TFP, qui a 30 ans d'existence et des donateurs très fidèles, mérite leur confiance. De surcroît, elle inscrit noir sur blanc, comme dans un contrat, son engagement d'utiliser leur soutien uniquement dans les finalités statutaires de l'association.

(Rapport page 97) : En troisième lieu, il est utile d’analyser le dispositif de recueil de fonds, essentiellement par le moyen d’appels aux dons et aux legs : cloisonnement des campagnes de collecte, forte centralisation de la conduite des opérations, management très hiérarchisé des équipes de fund-raising.

Encore une fois, la Miviludes répète son allégation que la TFP reçoit des legs. C'est faux et c'est impossible. La répétition d'informations fausses est une des méthodes du Rapport pour cacher sa pauvreté intellectuelle et créer l'impression que la TFP est vraiment nocive. C'est le contraire de la neutralité d'un service de l'État.

Ensuite, le Rapport accuse pêle-mêle de cloisonnement ET de centralisation. Le cloisonnement est le contraire de la centralisation. Si les campagnes sont cloisonnées, elles ne sont pas centralisées. C'est une contradiction de plus dans la formulation des accusations. La Miviludes accuse de tout et de son contraire.

Ensuite, on ne comprend pas ce que vient faire tout à coup l'accusation de cloisonnement, alors que tout au long du texte le Rapport essaye d'insinuer que les campagnes de la TFP et celles de ses amis sont une seule et même chose !  Et que justement il n'y aurait pas de cloisonnement entre les diverses associations qui composeraient le « réseau » TFP ! Encore une accusation qui contredit la précédente.

Mais que signifie réellement l'accusation vague qui se veut inquiétante de « management très hiérarchisé » ? Il est présenté, rappelons-le, comme un « critère permettant de penser » qu'il y aurait une dérive sectaire. Est-ce que l'administration de l'État n'est pas hiérarchisée ? Est-ce que l'Église catholique n'est pas hiérarchisée ? Est-ce que n'importe quelle entreprise n'est pas hiérarchisée ? Est-ce que les syndicats ne sont pas hiérarchisés ? Est-ce que les partis politiques ne sont pas hiérarchisés ? Est-ce que la police n'est pas hiérarchisée ? Est-ce que la Miviludes n'est pas hiérarchisée ? La Miviludes prétend-elle insinuer que seuls les adeptes de l'utopie autogestionnaire ne seraient pas des sectes ?

Quelle nullité que ce Rapport, Monsieur le Premier Ministre !

La « révélation » du publipostage

(Rapport page 94) : Le publipostage est l’activité fondamentale et centrale de l’ensemble TFP. Des dizaines de milliers de personnes sont en France destinataires ciblés de courriers les appelant à soutenir diverses campagnes thématiques par des dons.

(Rapport page 97) : Le publipostage étant le moteur essentiel de l’organisation, il convient d’en décrire les principes et modalités en distinguant quatre phases.

Le Rapport croit découvrir et faire découvrir ce qu'il nomme le publipostage. Il ne fait en cela que reprendre ce qu'avait déjà dit le Rapport parlementaire de 1999 sur la TFP. Là encore, le copier-coller marche bien et la Miviludes ne fait pas grand-chose.

Mais elle a pris soin d'en occulter un élément central.

Le Rapport de 1999 basait toute sa « démonstration » de la « nocivité » de la TFP sur le fait qu'elle avait fait l'objet d'un redressement fiscal... preuve « certaine » de la dérive sectaire !

Sauf, que la procédure n'était pas terminée et que les tribunaux ne s'étaient pas encore prononcés. Le redressement a été annulé, la gestion désintéressée reconnue et c'est le Fisc qui a été condamné à payer 2000 euros à la TFP. Il n'a pas osé faire appel et le jugement est définitif.

Le Rapport 2006 de la Miviludes cache soigneusement ce fait. Nouvelle preuve de son manque de transparence et de son engagement partisan.

Ensuite, la description confuse que le Rapport 2006 fait du publipostage, à grands coups d'affirmations définitives, est destinée à effrayer même s'il est parfois difficile de comprendre ce qu'il veut dire, le rédacteur ne comprenant pas lui-même ce qu'il écrit.

Le publipostage est présenté par la Miviludes comme la spécificité centrale et machiavélique de la TFP.

Il ment. De deux façons.

Il ment parce que la TFP a de nombreuses activités qui ne sont pas du publipostage : édition de livres et de publications diverses, réalisation de conférences publiques et de colloques, donation d'objets de piété (chapelets, images, dévotionnaires) en France et dans le monde (Afrique, Pays de l'Est, Cuba), etc. Mais la Miviludes, adepte de l'opacité, fidèle à sa démarche partiale et uniquement accusatrice, cache soigneusement ces éléments.

Le Rapport ment aussi parce qu'il omet de dire que le publipostage est une pratique normale, universelle, qui est utilisée par TOUTES les associations qui vivent de dons aujourd'hui.

Votre parti politique, Monsieur le Premier Ministre, utilise le publipostage.

Les oeuvres de l'Église catholique utilisent le publipostage.

Les oeuvres humanitaires utilisent le publipostage.

Les lobbys écologistes utilisent le publipostage.

La Prévention routière utilise le publipostage.

La Fondation de France, la Croix-Rouge, Médecins sans Frontières, les Orphelins d'Auteuil, Greenpeace, l'évêché de Paris, la Conférence des évêques de France, les Orphelins de la Police Nationale et tant d'autres, utilisent le publipostage.

J'ai une collection personnelle de lettres faisant partie d'un programme de publipostage. Elle va depuis la lettre d'un dirigeant du Parti communiste demandant un don de soutien pour éviter la disparition du journal l'Humanité à la lettre d'un ancien évêque auxiliaire de Paris, autrefois assez médiatisé, demandant un don pour soutenir Radio Notre-Dame.

Où est le problème ?

Est-il crédible que la Miviludes, qui prétend avoir menée une « enquête approfondie » depuis début 2005, ignore ces faits ? Ou bien la Miviludes ne considère mauvais le publipostage que lorsqu'il est utilisé par la TFP ?

Les « dangers » du publipostage selon la Miviludes

(Rapport pages 97-98) : La première phase, celle de prospection, consiste à cibler les personnes les plus aptes à devenir donateurs d’une cause déterminée puis à choisir le fichier correspondant le mieux à ce ciblage.

Et huit lignes plus loin, nouvelle répétition insistante de la Miviludes :

- choisir le fichier le plus adéquat et tirer profit des campagnes précédentes

- cibler les personnes ayant déjà fait un don dans le passé à la TFP, les personnes ayant fait un don à un organisme similaire, les abonnés à des publications de sensibilité voisine, les donateurs d’oeuvres en général.

Il semblerait que la Miviludes s'inquiète d'un éventuel « ciblage », mot qui évidemment fait peur et qu'elle répète. Qui se sent rassuré d'être une « cible » ? Certainement pas la TFP, cible du mouvement anti-secte et des fonctionnaires adeptes de cette idéologie.

La Miviludes cible. Elle fait un ciblage sur la TFP. Pour elle, c'est un bon ciblage.

La régie publicitaire de TF1 cible la ménagère de moins de 50 ans. Elle cible aussi les enfants, car ils sont prescripteurs de consommation. C'est un ciblage qui n'inquiète pas la Miviludes.

Le Parti socialiste, lors de sa campagne électorale, cible les électeurs qui sont susceptibles de voter pour lui. La Miviludes aime bien la secte socialiste, c'est donc un ciblage innocent.

Il en est de même pour le Parti communiste et les candidats trotskystes qui se servent des conflits sociaux pour leur propagande et embrigader des militants. Les personnes menacées de perdre leur emploi et les nouveaux chômeurs sont pour eux des cibles vulnérables. Mais la Miviludes ne considère pas que le communisme et le trotskysme soient dangereux ni intrinsèquement ni par dérive...

La TFP n'utilise pas le mot « cible » ni le mot « ciblage », c'est le Rapport qui le lui colle, dans le dessein d'inquiéter. Tout naturellement la TFP essaye de s'adresser à ceux qui sont susceptibles de s'intéresser à ce qu'elle propose. Cela n'a rien de sectaire et le Rapport n'explique pas quel serait le problème.

(Rapport page 98) : Quelques règles simples sont suivies de manière stricte : - ne pas être en fin de campagne en dessous d’un seuil raisonnable de rentabilité

(Rapport page 98) : Le rapport coût/bénéfice est très favorable. Une estimation de la rentabilité de cette technique suffit pour réaliser à quel point une oeuvre qui s’engage dans le publipostage, risque de déraper vers une activité de plus en plus commerciale.

L'idée que la rentabilité serait une dérive sectaire est révélatrice. C'est une idée de fonctionnaires marxisants habitués à ce que leur travail ne soit pas évalué en fonction de son utilité, de son coût ni de son efficacité. Dans le monde réel, il en va autrement.

Pour qu'une association, qui ne vit pas de subventions, puisse maintenir ses activités et garantir sa pérennité, ce qui inclue sa défense contre les attaques de l'administration, il faut essayer d'obtenir les moyens nécessaires. Ou alors, disparaître, ce que souhaite obtenir la Miviludes.

« Une estimation de la rentabilité de cette technique » : pourquoi le Rapport ne publie-t-il pas cette estimation ?

« une oeuvre qui s'engage dans le publipostage » : cette phrase indique encore que la Miviludes essaie de faire croire qu'il n'y a que la TFP qui fait du publipostage, alors qu'il n'y a pas une oeuvre qui n'en fasse pas.

« risque de déraper vers une activité de plus en plus commerciale. » : la différence entre l'activité commerciale et l'activité associative c'est que dans la première ceux à qui appartient le commerce en retirent personnellement des bénéfices et dans la seconde les dirigeants sont désintéressés. Le volume d'argent n'a rien à voir. Un seul exemple :

– Greenpeace France, membre de Greenpeace International, déclare avoir plus de 86 000 donateurs réguliers et affirme avoir recueilli 6 200 000 euros en 2005, soit plus du double que ce que la Miviludes attribue à la TFP. La Miviludes pense-t-elle que dans le cas de Greenpeace il y a « risque de déraper vers une activité de plus en plus commerciale. » ? Non ? Pourquoi ?

Dans le cas de la TFP la gestion est désintéressée, cela a été jugé par les tribunaux, le Fisc qui affirmait le contraire s'est vu condamné.

Monsieur le Premier Ministre, soyez certain que personne n'accepterait de se soumettre au harcèlement et à la diffamation dont est victime la TFP pour de l'argent. Il n'y a pas d'argent qui paye cela.  

Il faut avoir la foi, et se savoir soutenu par la grâce de Dieu.

Ce ne sont pas des fonctionnaires marxisants qui peuvent le comprendre.

Répétition et insistance du Rapport de la Miviludes

(Rapport page 98) : La demande d’argent apparaîtra de façon insistante et répétitive dans le message.

Selon cette phrase, les messages publipostés s’apparenteraient à un truc hypnotique. La répétition incantatoire d'une sorte de formule magique du style : « votre argent, votre argent, votre argent », finirait par étourdir le pauvre lecteur qui, sans trop s’en rendre compte, se précipiterait sur son chéquier pour envoyer un don. Cette insinuation ridicule est une variante du mythe du lavage de cerveau. Le Rapport se garde bien de parler des sujets abordés et des idées développées dans chaque message de la TFP, ainsi que du soutien chaleureux que celle-ci reçoit d'un large public très bien informé et indigné par les persécutions injustes. Cela serait nocif pour sa thèse.

L'État doit-il s'ériger en gardien du porte-monnaie des citoyens comme s'ils n'étaient pas capables de décider par eux-mêmes de donner ou pas à un mouvement, une association ou une oeuvre ? L'État doit-il « protéger » les citoyens contre leur envie d'être généreux ?

L'idée que les gens sont des marionnettes inconscientes qu'il faut protéger constamment et qui ne sont pas capables de gérer leurs affaires par eux-mêmes est une idée chère à la secte socialiste qui prétend régenter la vie des personnes à leur place.

C est aussi une négation de l'autonomie de la volonté. En un mot, c'est la négation du droit d'être un homme libre ; libre de penser, libre de s'engager, libre de donner, libre de croire et libre d'espérer que la société peut s'améliorer.

(Rapport page 99) : La troisième phase a trait à l’utilisation des adresses par les autres associations membres du réseau. En effet, la production d’excédents de ressources ne s’arrête pas là.

Dans un passage particulièrement confus du Rapport, où le rédacteur visiblement ne comprend pas de quoi il parle, la Miviludes essaie d'inquiéter au sujet de l'usage de « fichiers ».

Encore un mot qui fait peur, depuis que le Général André, ministre du gouvernement sectaire anti-catholique du début du siècle, mettait en fiche les officiers catholiques qui voyaient leur carrière brisée. La secte maçonnique n aimait pas les catholiques et le petit Père Combes n'avait pas encore pensé à créer une Miviludes.

Il se trouve que la TFP respecte depuis toujours, avec le plus grand scrupule, la législation en vigueur. Une abondante correspondance avec la CNIL depuis bientôt vingt ans est là pour le prouver.

On ne peut pas dire que ce même souci se retrouve dans certains services de l'État tels que Renseignements Généraux et autres officines aux grandes oreilles.

S'il y avait eu, au long des vingt dernières années, un manque quelconque de respect de la loi sur les fichiers, de la part de la TFP, il y a longtemps que ceux qui font profession de lui nuire auraient sauté sur l'occasion pour la traîner devant les tribunaux.

Un autre point : le Rapport essaie d'inculquer l'idée fausse que la TFP aurait monté un « réseau » d'associations amies pour pouvoir faire « tourner » son publipostage et avoir des fichiers à qui envoyer ses « exigences » d'argent. Sans ce « réseau », pense-t-elle, tout s'écroulerait.

Cette idée fausse est commode pour la thèse de la Miviludes, mais ne correspond pas du tout à la réalité.

Les chiffres sont plus qu'éloquents : en 2005, les envois de prospection de la TFP aux noms des deux associations amies représentent moins de 2,5 % du total des envois de prospection. La TFP n'a aucun besoin d'avoir recours à ces fichiers, car le « mystérieux » publipostage est universellement répandu. 

La réponse d'un ministre mal informé

En page 100 et 101 du Rapport, ainsi qu'en annexe, pages 297 et 298, il est présenté la réponse du Ministre des Finances à la question (rigoureusement identique) d'une député socialiste et d'un député communiste, lesquels reprenaient docilement une question soufflée par la Miviludes (quelles connexions, quel réseau !) sur les déductions fiscales qu'ouvre un don à une association d'intérêt général comme la TFP.

On remarquera en préalable que le Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale interdit que soient mises en cause des personnes physiques ou morales lors des questions écrites, celles-ci devant être rédigées en termes généraux. Mais il apparaît que lorsque l'on est en présence d'une prétendue « secte » la violation du Règlement importe peu.

Le fonctionnaire qui a rédigé la réponse pour le Ministre des Finances conclut que la TFP ne peut émettre de reçus fiscaux ouvrants droits à déduction. Pour cela, il reprend sans hésiter exactement la même argumentation que le Fisc avait essayé de faire valoir dans le passé :

– La TFP n'aurait pas une gestion désintéressée, mais ses dirigeants en retireraient des bénéfices. La Justice a conclu que c'était faux.

– L'activité de la TFP (réduite ici uniquement à la diffusion d'une médaille) ne serait pas d'intérêt général. La Justice a conclu que c'était faux.

– Les dons ne seraient pas des dons, mais une vente, ayant une contrepartie directe. La Justice a conclu que c'était faux.

C'est en affirmant ces trois points que le Fisc avait émis un redressement fiscal contre la TFP lequel a été annulé par décision de Justice devenue définitive, le Fisc ayant été condamné à payer 2000 euros à la TFP.

Le désaveu de l'analyse de l'administration fiscale a été cuisant. Mais cela n'empêche pas de renouveler, à l'identique, les mêmes arguments dans la réponse du ministre. L'administration va certainement relancer un nouveau contrôle, qui reprendra les mêmes arguments, affirmant même que la TFP est de mauvaise foi, fera un redressement, et au bout de 11 ou 12 ans de procédure, si la TFP a résisté à toutes les attaques, les tribunaux désavoueront de nouveau le Fisc.

Une autre observation. Le fonctionnaire qui a rédigé la réponse prétend que la TFP ne reçoit pas de dons, les sommes reçues ayant selon lui une contrepartie directe. C'est en contradiction frontale avec toute la thèse de la Miviludes, énoncée dès le titre et péniblement traînée tout au long de son laborieux exposé, selon laquelle la TFP serait « une organisation dédiée à la collecte de dons ». Encore une contradiction de l'accusation.

La réalité est que les dons sont bien des dons, qu'il n'y a aucune contrepartie à ceux-ci, que la gestion est désintéressée, que la TFP a un caractère d'intérêt général et que son objet et son activité, soutenus par ses donateurs, sont rigoureusement honnêtes et légaux.

Opacité de l'action de la Miviludes

(Rapport page 100) : À la suite de l’analyse menée et de multiples réunions du groupe de travail et d’échanges entre la MIVILUDES et diverses administrations, des actions ont été engagées.

L'analyse menée et les multiples réunions du groupe de travail anti-secte l'ont été dans l'opacité la plus complète. Un « dossier secret » aurait été constitué pendant plusieurs années : jamais la TFP n’a eu accès à ce dossier et n'a pu connaître les accusations portées contre elle ni se défendre.

C'est une violation grave de la neutralité et de l'impartialité des services de l'État, une négation du droit fondamental au procès équitable et c'est le contraire du mode de fonctionnement de l'État de droit et de la démocratie.

Si le Rapport 2006 est le reflet de ce dossier « secret », c'est que la Miviludes n'a rassemblé qu'un tissu d'ineptie et qu'elle crée et répand une peur irrationnelle.

Ce serait la preuve d'une mission inutile et coûteuse pour le contribuable en plus d'être fondamentalement illégale. En effet, la Miviludes affirme que son fonctionnement consiste à ne pas permettre un débat contradictoire avec l'égalité des armes. Qu'elle ne donne pas accès à ses sources, qu'elle coordonne les services de l'État à charge, sans révéler son argumentation et ses accusations à la personne mise en cause qui est jetée à l'opprobre de l'opinion publique sans avoir connu l'accusation et sans avoir pu se défendre. C'est un fonctionnement conforme à ce qu'il s'est pratiqué dans le bloc communiste envers ceux qui aspiraient à la liberté.

Quelles actions ont-elles été engagées ? Pourquoi la Miviludes n'en donne-t-elle pas la liste ? – Parce qu'il faut que l'instruction à charge puisse continuer dans le secret et parce que les accusations portées ne tiendront pas devant l'examen impartial des faits, au grand jour et dans un système contradictoire.

(Rapport page 101) : L’expérience acquise dans le traitement de ce dossier met assurément en valeur l’intérêt du travail pluridisciplinaire et l’utilité d’une coordination des moyens de l’État face à des mouvements marqués par l’opacité de leur fonctionnement et l’incertitude sur leurs finalités.

Combien coûte cette coordination des moyens de l'État et pour obtenir quel résultat ?

Quel grave danger représente donc la TFP pour mobiliser autant de fonctionnaires ? N’y a-t-il rien de plus important ? – Le terrorisme, la drogue, le chômage, la violence, l'analphabétisme fonctionnel… Tout cela n'est rien à côté du « danger pour la Patrie » que représente le « publipostage » de la TFP ?

Quelle est donc la finalité réelle du mouvement anti-secte ?

Quelle est donc la finalité réelle du principal réseau d'association anti-secte, l'Unadfi, présidé par une élue socialiste, membre du Conseil national du Parti Socialiste ET en même temps, membre de la Miviludes ?

Quelle est donc la finalité réelle de la Miviludes, dont l'un des membres, le député apparenté communiste Jean-Pierre Brard est un grand ami du Parti des Travailleurs de Lula au Brésil, ce qui est ignoré du grand public, mais explique sans doute son acharnement contre la TFP ?

Quelle est donc la finalité de ces néo-inquisiteurs qui travaillent dans l'ombre et minent l'état de droit ?

Tôt ou tard, Monsieur le Premier Ministre, ces agissements, fondamentalement illégaux parce qu'ils violent les textes fondateurs, seront désavoués par des tribunaux.

Cette lettre un peu longue, Monsieur le Premier Ministre, était nécessaire pour défendre l'honneur de la Société française pour la défense de la Tradition, Famille et Propriété – TFP contre des attaques injustes.

Elle était nécessaire pour appeler votre attention sur l'incompatibilité de la Miviludes et de son fonctionnement avec les libertés auxquelles la communauté internationale est attachée.

Mais ce n'est pas sur les mots qu'elle contient que je fonde ma confiance ; c'est sur la protection maternelle et constante de la Très Sainte Vierge Marie, ma Mère, dont la liturgie dit aussi que pour ses adversaires Elle sait être « terrible comme une armée rangée en ordre de bataille ».

Il vous appartient, Monsieur le Premier Ministre, de dissoudre la Miviludes et je vous prie de croire à ma haute considération

Benoît BEMELMANS

Président

Pièce jointe :

– Copie de la lettre d'encouragement envoyée à la TFP par Son éminence le Cardinal MEDINA ESTEVEZ, Préfet émérite de la Congrégation pour le Culte Divin, dans laquelle il s'étonne, entre autres, « que des personnes se disant respectueuses de la laïcité veuillent dire qui est catholique et qui ne l'est pas ». Cette lettre est datée de Rome, le 11 février 2007, fête de Notre Dame de Lourdes.

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