A propos de la persécution à caractère religieux dont est victime la TFP

Quelques documents

l'article 11 de la déclaration du 26 août 1789, partie intégrante de la Constitution de 1958, énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »....

Lisez le bulletin de juillet 2005 relatant la persécution en cours (en pdf)

Lisez la lettre d'accompagnement de ce bulletin : Attention, exclusivement réservée aux amis de la TFP

Lettre au Juge B. suite à la perquisition

Lettre de Me Gérard Ducrey au juge B. demandant restitution / Ordonnance de refus / Appel de l'Ordonnance devant la Chambre de l'Instruction -

Requêtes en annulation d'une perquisition au domicile d'un avocat et leur résultat -

Lettres à M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur à propos des fautes disciplinaires commises par des OPJ -

Plainte auprès de Monsieur le Procureur de la Republique et sa réponse-

Plainte auprès de l'Inspection Générale des Services -IGS pour les fautes disciplinaires commises dans ce dossier -

Plainte auprès du Préfet de Police pour fautes disciplinaires -

Lettre de Me Da Silveira au juge B. demandant restitution / Ordonnance de refus / Appel de l'Ordonnance -

Lettre du Gérant du Geie au juge B. demandant restitution de la comptabilité ou au moins une copie / Ordonnance de Mme le juge A : restitution de la copie -

Requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH (ouvre un fichier pdf)